Revue française droit constitutionnel, no 63
Revue française droit constitutionnel, no 63
Collectif  
  • Éditeur : Presses Universitaires France
  • Collection : R. Française droit constit. (#63)
  • EAN : 9782130553946
  • Code Dimedia : 16055394
  • Format : Revue & périodique
  • Thème(s) : SCIENCES HUMAINES & SOCIALES
  • Sujet(s) : Droit / Justice
  • Prix : 51,95 $
  • Paru le 6 janvier 2006
  • Plus d'informations...
EAN: 9782130553946

Sommaire

ÉTUDES

Célestin KEUTCHA TCHAPNGA, Droit constitutionnel et conflits politiques dans les États francophones d'Afrique noire

Amandine CAPITANI, La Charte constitutionnelle de l'environnement, un leurre constitutionnel

Edwin MATUTANO, Actualité d'une notion en mutation : les lois de souveraineté

Eva BRUCE, Faut-il intégrer le droit communautaire aux normes de référence du contrôle de constitutionnalité ?

CHRONIQUES

Jurisprudence du Conseil constitutionnel, Marthe FATIN-ROUGE STEFANINI, Virginie NATALE, Séverine NICOT, Valérie OGIER-BERNAUD, Éric OLIVA, Annabelle PENA-GAÏA, Didier PORACCHIA

Droit constitutionnel et droit administratif

Le Conseil d'État et le principe constitutionnel de laïcité, à propos de l'arrêt du 16 mars 2005, Ministre de Voutre-mer c/ Gouvernement de la Polynésie française, Olivier GUILLAUMONT

Droit constitutionnel étranger

L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte (2004), États-Unis, Inde, Guy SCOFFONI, David ANNOUSSAMY

Notes bibliographiques, J. PINI

In memoriam : Benoît JEANNEAU, Philippe ARDANT

Au sommaire du n° 64

Christopher CHARLES, Gaston DOUMERGUE, héros de la normalité

Olivier GASSIOT, L'animal, nouvel objet du droit constitutionnel




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