Revue française droit constitutionnel 2008, hors-série
Revue française droit constitutionnel 2008, hors-série
Collectif  
  • Éditeur : Presses Universitaires France
  • Collection : R. Française droit constit.
  • EAN : 9782130570080
  • Code Dimedia : 16057008
  • Format : Revue & périodique
  • Thème(s) : SCIENCES HUMAINES & SOCIALES
  • Sujet(s) : Droit / Justice, Politique
  • Pages : 296
  • Prix : 51,95 $
  • Paru le 22 août 2008
  • Plus d'informations...
EAN: 9782130570080

Didier Maus, Introduction

Olivier Duhamel, Du comité Vedel à la commission Balladur
Débat : André Roux, Olivier Duhamel, Denys de Béchillon, Anne Levade.

Bertrand Mathieu, Le comité Balladur, ses travaux, son rapport, vues intérieures.

Xavier Magnon, La composition de la commission Balladur : brèves réflexions sur l'expertise en matière constitutionnell.

Pierre Avril, Des conventions à la révision de la Constitution.

Dmitri Georges Lavroff, De l'abus des réformes : réflexions sur le révisionnisme constitutionnel
Débat : Didier Maus, Denys de Béchillon.

Joseph Pini, Le Premier Ministre : clé de voûte de l'exécutif ?

Sébastien Platon, Vider l'article 16 de son venin : les pleins pouvoirs sont-ils solubles dans l'État de droit contemporain ?
Débat : Denys de Béchillon, Didier Maus, Anne Levade.

Didier Ribes, Le Comité Balladur, technicien expert du parlementarisme
Débat : Didier Maus, Anne Levade, Alain Delcamp.

Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Le rôle du peuple est-il renforcé ?
Débat : Didier Maus, Denys de Béchillon, Anne Levade, Guillaume Drago, Alain Delcamp, Marie-Anne Cohendet.

Richard Ghevontian, Elections : la réforme est-elle possible ?

Sophie Lamouroux, De la présentation à la présélection des candidats à l'élection présidentielle.

Valérie Bernaud, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, La réforme du contrôle de constitutionnalité une nouvelle fois en question ? Réflexions autour des articles 61-1 et 62 de la Constitution proposés par le Comité Balladur
Débat : Anne Levade, Denys de Béchillon, Olivier Duhamel, Guillaume Drago.

Patrick Gaïa, Le contrôle de conventionnalité

Xavier Philippe, Les propositions d'amélioration de la protection des droits fondamentaux.

Marc Verdussen, Regards comparatistes sur le rapport du comité Balladur
Débat : Xavier Philippe, Didier Maus, Karine Foucher, Pascal Mbongo, Marc Verdussen André Roux, Synthèse.

Documents
Lettre de mission du 18 juillet 2007 du Président de la République au Premier ministre Edouard Balladur.

Lettre du 12 novembre 2007 du Président de la République au Premier ministre François Fillon Synthèse des propositions du Comit.

Liste des principaux points repris dans l'avant-projet de loi constitutionnelle Communication sur la réforme constitutionnelle, présentée par le Premier ministre, le 19 mars 2008, en Conseil des ministres.

Projet de loi constitutionnelle du 23 avril 2008.




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