Revue française droit constitutionnel, no 79
Revue française droit constitutionnel, no 79
Collectif  
  • Éditeur : Presses Universitaires France
  • Collection : R. Française droit constit.
  • EAN : 9782130572213
  • Code Dimedia : 16057221
  • Format : Revue & périodique
  • Thème(s) : SCIENCES HUMAINES & SOCIALES
  • Sujet(s) : Droit / Justice, Sciences humaines - Divers
  • Prix : 51,95 $
  • Paru le 6 novembre 2009
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EAN: 9782130572213

Etudes

Odile de David Beauregard-Berthier, Le contrôle du détournement de procédure en matière d’élaboration des lois

Bernadette Duarte, Le chef de l’Etat : un « corps législatif » au sens de l’article 3 du Protocole n° 1 de la Convention européenne des droits de l’homme ?

Pauline Türk, Le droit de grâce présidentiel à l’issue de la révision du 23 juillet 2008

Thierry Le Roy, Le constitutionnalisme : quelle réalité dans les pays du Maghreb ?



Chroniques

Jurisprudence du Conseil constitutionnel : décisions n° 2008-572 DC, et n° 2008-573 DC, Richard Ghevontian et Sophie Lamouroux, p. décision n° 2009-575 DC, Jean-Christophe Car, p. décisions n° 2009-576 DC et 577 DC, Olivier Le Bot, p.



Droit constitutionnel et droit social

La dualité du « droit au logement opposable », Eric Sales



Droit constitutionnel et droit communautaire

Le statut constitutionnel du droit communautaire dans la jurisprudence (récente) du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État, Chloé Charpy

L’actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte Royaume Uni (2007), Aurélie Duffy

La réforme de la Chambre des Lords : chronique d’une révolution au long cours (1999-2007), Aurélien Antoine



Écrire une constitution, Didier Maus,Jean?Louis Halpérin, Bastien François, Michel Troper, avec Emmanuel Laurentin et Antoine Lachand

Notes bibliographiques, Pierre Avril, André Roux






NB : Les prix indiqués sont sujets à changements sans préavis.