Revue française de droit constitutionnel, no 85
Revue française de droit constitutionnel, no 85
Collectif  
  • Éditeur : Presses Universitaires France
  • Collection : R. Française droit constit.
  • EAN : 9782130582403
  • Code Dimedia : 16058240
  • Format : Revue & périodique
  • Thème(s) : SCIENCES HUMAINES & SOCIALES
  • Sujet(s) : Droit / Justice, Sciences humaines - Divers
  • Pages : 224
  • Prix : 52,95 $
  • Paru le 13 mai 2011
  • Plus d'informations...
EAN: 9782130582403

Sommaire

Études
Eric Seizelet, Le référendum d'intérêt national en matière de révision constitutionnelle au Japon.
Vincent Boyer, Le Sénat, contre-pouvoir au bloc majoritaire ?
Laurent Malo, Les langues régionales dans la Constitution française : à nouvelles donnes, nouvelles réponses.

Chroniques
Jurisprudence du Conseil constitutionnel : Question prioritaire de constitutionnalité : décisions n° 2010-14/22 QPC du 30 juillet 2010 et n° 2010-31 QPC du 22 septembre 2010,
La constitutionnalité à géométrie variable des régimes de garde à vue, Nicolas Catelan ; n° 2010-15/23 QPC du 23 juillet 2010,
L'extension constitutionnelle du droit pour la partie civile de former un pourvoi en cassation, Philippe Bonfils ; n° 2010-19/27 QPC du 30 juillet 2010 et n° 2010-51 QPC du 6 août 2010,
Les perquisitions fiscales et la rétroactivité de la loi, Alexandre Mangiavillano ; n° 2010-25 QPC du 16 septembre 2010,
Empreintes génétiques : constitutionnalité du prélèvement et de l'inscription dans le fichier, Jean-Baptiste Perrier ; n° 2010-26 QPC du 17 septembre 2010,
SARL Local (immeubles insalubres), Laurent Domingo ; n° 2010-29/37 du 22 septembre 2010 et n° 2010-59 QPC du 6 octobre 2010,
Commune de Besançon et Commune de Bron (instruction CNI et passeports), Laurent Domingo ; n° 2010-32 QPC du 22 septembre 2010,
Inconstitutionnalité de la retenue douanière, Lise Heckmann ; n° 2010-33 QPC du 22 septembre 2010,
La QPC sur la cession gratuite de terrain, ou la suite du dialogue de sourds entre les Hautes juridictions françaises, Élise Carpentier ; n° 2010-38 QPC du 29 septembre 2010,
Le droit au recours préservé en matière d'amende forfaitaire, Catherine Tzutzuiano ; n° 2010-40 QPC et n° 2010-41 QPC du 29 septembre 2010,
Le sauvetage des peines complémentaires obligatoires par le Conseil constitutionnel, Muriel Giacopelli ; n° 2010-56 QPC du 18 octobre 2010,
Compensation des transferts de compétence aux collectivités territoriales : le statu quo, Élise Besson.

Droit constitutionnel et vie politique
Le financement des partis politiques, Sandrine Marcilloux-Giummarra.

Droit parlementaire
Réflexions sur les possibilités de création d'une commission d'enquête parlementaire, l'exemple de la commission d'enquête sur les sondages de l'Elysée, Jean-Philippe Derosier.

Droit constitutionnel étranger
Chronique constitutionnelle italienne ; Le juge et le crucifix, à propos de la laïcité en Italie, Franck Laffaille.
La nouvelle « Constitution politique de l'État » bolivien, Vincent Souty.




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