Revue française droit constitutionnel, no 99
Revue française droit constitutionnel, no 99
Collectif  
  • Éditeur : Presses Universitaires France
  • Collection : R. Française droit constit.
  • EAN : 9782130629313
  • Code Dimedia : 16011730
  • Format : Revue & périodique
  • Thème(s) : SCIENCES HUMAINES & SOCIALES
  • Sujet(s) : Droit / Justice, Politique
  • Prix : 55,95 $
  • Paru le 20 octobre 2014
  • Statut : Impression à la demande
  • Code de recherche: REVFDC
  • Groupe: Sc. humaines - Revues et divers
  • Date de l'office: 16 octobre 2014
  • Langue d'origine: français
EAN: 9782130629313

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Romain Leblond-Masson, Le Parlement, la déclaration et l’autorisation de guerre, retour sur l’article 35 de la Constitution
Julien Mouchette, L’« autonomie budgétaire » du Défenseur des droits : complément ou obstacle à son indépendance ?
Iris Nguyen Duy, La Constitution britannique : continuité et changement
Jean-François Rocchi, La démocratie parlementaire confisquée en Europe du Sud au XIXe siècle
Audrey Rosa, La référence aux travaux parlementaires dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : un instrument de renforcement de la légitimité du juge et du législateur




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