Revue française droit constitutionnel, no 66
Revue française droit constitutionnel, no 66
Collectif  
  • Éditeur : Presses Universitaires France
  • Collection : R. Française droit constit.
  • EAN : 9782130556091
  • Code Dimedia : 16055609
  • Format : Revue & périodique
  • Thème(s) : SCIENCES HUMAINES & SOCIALES
  • Sujet(s) : Droit / Justice
  • Pages : 448
  • Prix : 52,95 $
  • Paru le 22 septembre 2006
  • Statut : Impression à la demande
  • Code de recherche: REVFDC
  • Groupe: Sc. humaines - Revues et divers
  • Date de l'office: Donnée non disponible
  • Langue d'origine: français
EAN: 9782130556091

Sommaire

ETUDES

Aharon Barak - L'exercice de la fonction juridictionnelle vu par un juge : le rôle de la Cour suprême dans une démocratie

Cécile Hiscock-Lageot - Le Traité établissant une constitution pour l'Europe : une occasion manquée d'instaurer un régime parlementaire

CHRONIQUES

Jurisprudence du Conseil constitutionnel (1er octobre-31 décembre 2005) - Élise Besson, Xavier Magnon, Séverine Nicot, Loïc Philip, Joseph Pini

Le Conseil constitutionnel et la conclusion des accords internationaux par les collectivités ultramarines : un exemple de réserves contestables - Valérie Goesel Le Bihan

Droit constitutionnel étranger

L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte, Australie, Royaume-Uni
- Aurélie Duffy, Virginie Natale

Bilan de jurisprudence de la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine de 1997 à 2005 - Nicolas Maziau

L'abolition de la peine de mort pour les mineurs aux Etats-Unis - Nadia Bernaz






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