Revue française droit constitutionnel, no 70
Revue française droit constitutionnel, no 70
Collectif  
  • Éditeur : Presses Universitaires France
  • Collection : R. Française droit constit.
  • EAN : 9782130561453
  • Code Dimedia : 16056145
  • Format : Revue & périodique
  • Thème(s) : SCIENCES HUMAINES & SOCIALES
  • Sujet(s) : Droit / Justice
  • Prix : 52,95 $
  • Paru le 10 août 2007
  • Statut : Disponible, 2 à 4 semaines
  • Code de recherche: REVFDC
  • Groupe: Sc. humaines - Revues et divers
  • Date de l'office: Donnée non disponible
  • Langue d'origine: français
EAN: 9782130561453

Sommaire

ETUDES

Michel Fromont, La réforme du fédéralisme allemand de 2006

Abraham Barrero Ortega, Le débat sur la légalisation du mariage homosexuel en Espagne

Valérie Goesel-Le Bihan, Le contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, figures récentes

CHRONIQUES

Jurisprudence du Conseil constitutionnel, Décision n° 2006-541 DC, Véronique Bertile, Décision n° 2006-542 DC, Alexis Le Quinio, Décision n° 2006-543 DC, Xavier Magnon

Droit constitutionnel étranger

L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte, Inde, David Annoussamy, Mesmin Saint Hubert ; Royaume Uni, Aurélie Duffy

Sur l'institution et la mise en œuvre de la Cour Roberts, Julien Cantegreil

La révision avortée de la Constitution italienne (2005-2006) et les apories de l'ingénierie constitutionnelle, Franck Laffaille

Compte rendu du Congrès de l'Association des constitutionnalistes d'Espagne, Valencia, 30 novembre et 1er décembre 2006, Hubert Alcaraz

Au sommaire du n° 71

Eric Gojosso, L'encadrement juridique du pouvoir selon Montesquieu. Contribution à l'étude des origines du contrôle de constitutionnalité

Emmanuel Cartier, Les petites constitutions : contribution à l'analyse du droit constitutionnel transitoire

Céline Fercot, Les effets des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme en droit allemand. Analyse de la jurisprudence récente de la Cour de Karlsruhe et regards sur le droit français






NB : Les prix indiqués sont sujets à changements sans préavis.