Revue française droit constitutionnel, no 72
Revue française droit constitutionnel, no 72
Collectif  
  • Éditeur : Presses Universitaires France
  • Collection : R. Française droit constit. (#72)
  • EAN : 9782130561477
  • Code Dimedia : 16056147
  • Format : Revue & périodique
  • Thème(s) : SCIENCES & TECHNIQUES, SCIENCES HUMAINES & SOCIALES
  • Sujet(s) : Droit / Justice, Gestion / Administration
  • Prix : 47,95 $
  • Paru le 1 février 2008
  • Statut : Impression à la demande
  • Code de recherche: REVFDC
  • Groupe: Sc. humaines - Revues et divers
  • Date de l'office: Donnée non disponible
  • Langue d'origine: français
EAN: 9782130561477

Sommaire

ETUDES

    Bertrand Mathieu, Les rapports normatifs entre le droit communautaire et le droit national Bilan et incertitudes relatifs aux évolutions récentes de la jurisprudence des juges constitutionnel et administratif français

    Beligh Nabli, Une figure complexe : le législateur de l'Union européenne

    Sylvie Schmitt, La nature objective du contentieux constitutionnel des normes : les exemples français et italien


CHRONIQUES

    Jurisprudence du Conseil constitutionnel (décembre 2006-juin 2007) : décision n° 2006-544 DC du 14 décembre 2006, Philippe Luppi ; décision 2006-545 DC du 28 décembre 2006, Alexandre Mangiavillano ; décision n° 2007-1 LOM du 3 mai 2007, Elise Besson


Droit constitutionnel institutionnel

    1995-2007 : "dodécennat" abracadabrantesque ! Libres propos sur les deux mandats présidentiels de Jacques Chirac, Marguerite Canedo-Paris


Droit parlementaire

    La procédure d'élaboration de la loi pour l'égalité des chances : une nouvelle lecture institutionnelle de la Constitution, Marie-Clotilde Runavot


Droit constitutionnel étranger

    L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte : Etats-Unis, Idris Fassassi

    Nouvelle révision constitutionnelle en Egypte : vers une réforme démocratique ?, Nathalie Bernard-Maugiron

    Vers la fin de l'État des autonomies en Espagne?, David Roca


Index analytique général

Table des auteurs et des matières






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